© L’ancien ministre d’Etat à la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba
Le procès de l’ancien ministre d’Etat à la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a débuté, ce mercredi 9 juillet 2025, devant la Cour de cassation. Après la présentation des faits par cette haute juridiction, l’audience est renvoyée au 23 juillet prochain.
Les avocats de Constant Mutamba ont sollicité le renvoi de l’affaire pour notamment vérifier la régularité de la saisine de la Cour de cassation dans ce procès. Mais cette juridiction a rejeté ce moyen soulevé par les avocats de l'ancien ministre de la Justice sur le renvoi de la cause. Elle a demandé la présentation des faits. Une procédure qui n’a pas plu à la partie accusée.
A la fin de l’audience, maitre Joël Kitenge, un des avocats de l’ancien ministre, a dénoncé une procédure qui viole l’article 54 du Code de procédure pénale en République démocratique du Congo. « Ce n’était qu’une audience introductive, vous l’avez constaté. Suite aux différents embouteillages, le ministre Constant Mutamba n’était pas dans la salle au début de cette audience. Il est venu par la suite. Nous avons soulevé une exception de taille puisque la Cour a prétendu omettre la loi (article 54 du Code de procédure pénale) qui s’impose. Malgré cela, la Cour s’est dit être saisie par la partie ministère public et non par la partie Constant Mutamba », a déclaré Me Joël Kitenge.
D’après lui, son client a trouvé le procès déjà en cours et ses avocats ont souhaité que la Cour vérifie si sa saisine était régulière. « Mais hélas, nous avons constaté que nous étions en train d’assister dans une messe où nous étions déjà dans la partie des offrandes… », a-t-il regretté.
De son côté, après la présentation des faits, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire au 23 juillet prochain. Contraint à la démission fin juin, l’ex ministre Constant Mutamba est poursuivi pour un présumé détournement de plus de 19 millions de dollars destinés à la construction d’un complexe pénitentiaire à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, dans le nord-est de la RDC.
L’ex-garde des Sceaux, connu pour ses critiques virulentes contre les magistrats, s’est retrouvé inculpé par le procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, qui a sollicité et obtenu sa mise en accusation auprès de l’Assemblée nationale. Le parquet estime que le ministre a conçu ce projet et débloqué les fonds sans le feu vert de la Première ministre, Judith Suminwa dans le but de les détourner. Bien que l’argent n’ait pas été retiré par l’entreprise bénéficiaire, Zion Construction, le chef du parquet évoque un risque réel, évité grâce à la vigilance de la Cellule nationale de renseignement financier (CENAREF). Cette structure a dû bloquer le compte bancaire qui avait reçu ces 19 millions de dollars.
Africa24monde Par Dido Nsapu
