© La société Transatlantic D, au Port Autonome de Douala
Depuis plusieurs semaines, le Port Autonome de Douala (PAD) est secoué par une controverse opposant la société SGS – Société Générale de Surveillance à la société Transatlantic D, autour de la gestion du scanning des marchandises. Ce feuilleton, au-delà d’un simple différend commercial, soulève des questions fondamentales touchant à la sécurité nationale, à la souveraineté économique et à la crédibilité contractuelle de l’État camerounais.
Alors que les autorités portuaires ont confié depuis janvier 2026 la mission de scanning à un nouvel opérateur, SGS conteste vigoureusement cette décision et revendique la poursuite de son contrat jusqu’en 2032. Entre interprétations juridiques divergentes, tensions institutionnelles et inquiétudes des acteurs économiques, le dossier cristallise les fragilités de la gouvernance des infrastructures stratégiques.
UNE MISSION STRATEGIQUE AU CŒUR DU COMMERCE EXTERIEURE.
Le scanning non intrusif des marchandises est aujourd’hui un pilier du commerce maritime moderne. Il ne s’agit ni d’un simple service logistique ni d’un mécanisme purement fiscal. Le contrôle par scanner permet la détection des marchandises prohibées, la prévention des trafics illicites, le renforcement du ciblage douanier et la sécurisation de la chaîne logistique internationale.
Dans les grands ports mondiaux, cette opération s’inscrit dans un schéma standardisé :sécurité – analyse douanière – autorisation de sortie. Elle répond à des normes internationales strictes, notamment le Code ISPS, la Convention SOLAS et les directives de l’Organisation maritime internationale.
Au Cameroun, le cadre juridique confère au Port Autonome de Douala d’importantes prérogatives de puissance publique, notamment en matière de sécurité et de police portuaire. Le scanning à 100 % des marchandises constitue ainsi un instrument direct de souveraineté nationale.
LE CONTRAT SGS DE 2015 : UN PARTENARIAT STRUCTURANT
C’est dans ce contexte que l’État du Cameroun signe, le 2 mars 2015, un contrat d’inspection par scanner avec la société SGS SA, dans le cadre du Programme de sécurisation des recettes douanières – Nouvelle Génération (PSRD-NG).
Le contrat repose sur un partenariat public-privé de type Build-Operate-Transfer (BOT).
SGS s’engage à financer, acquérir, installer et exploiter quatre scanners à rayons X pour conteneurs au port de Douala.
À l’issue du contrat, les équipements devaient être transférés à l’État. Le cahier des charges prévoit une installation complète des quatre scanners au plus tard le 31 décembre 2015, assortie d’obligations de maintenance, de performance et de conformité aux normes internationales.
La durée contractuelle est fixée à dix ans à compter de la mise en exploitation effective du dernier scanner, clause qui se trouve aujourd’hui au centre du litige.
POURQUOI SGS CONTESTE LA FIN DU CONTRAT.
Pour la société suisse, le quatrième scanner n’ayant été installé qu’en 2022, la période contractuelle de dix ans ne commencerait qu’à partir de cette date, prolongeant ainsi le contrat jusqu’en 2032.
SGS invoque la force obligatoire du contrat, la sécurité juridique des investissements étrangers et le risque d’un arbitrage international coûteux pour l’État camerounais. Le contrat prévoit en effet un règlement des différends devant la Chambre de commerce internationale à Paris, avec renonciation de l’État à son immunité de juridiction.
Sur le plan économique, l’entreprise met en avant son expertise internationale, son expérience dans les programmes douaniers camerounais et la continuité du service public, estimant qu’un changement brutal de prestataire pourrait perturber la chaîne logistique.
LA POSITION DU PAD: DES MANQUEMENTS JUGES GRAVES.
Le Port Autonome de Douala, appuyé par un mémorandum juridique interne et une note d’information officielle, défend une lecture radicalement différente.
Selon ces documents, le contrat prévoyait une obligation ferme d’installation des scanners avant le 31 décembre 2015. Le fait que le quatrième scanner n’ait été installé qu’en 2022. constituerait un manquement contractuel majeur, représentant près de sept années de retard. Le PAD invoque le principe juridique selon lequel nul ne peut se prévaloir de sa propre faute. Autrement dit, SGS ne saurait tirer avantage d’un retard qui lui est imputable pour prolonger
Artificiellement la durée du contrat.
Les autorités portuaires soulignent également que, durant cette période, SGS n’a jamais adressé de mise en demeure formelle à l’État, ni invoqué la force majeure, ni exercé son droit de résiliation. L’entreprise aurait poursuivi l’exploitation sans réserve, ce qui constituerait une acceptation tacite de la situation.
DES INSUFFISANCES OPERATIONNELLES POINTES DU DOIGT.
Au-delà du débat juridique, le PAD met en avant des faiblesses structurelles du dispositif SGS entre 2015 et 2025.
Parmi les griefs avancés figurent :
Certaines opérations auraient été réalisées hors de l’enceinte portuaire sécurisée, compromettant la continuité du contrôle. Or, rappellent les experts en sûreté, un scanning non intrusif qui n’est pas intégré de bout en bout perd sa valeur préventive.
LA QUESTION SENSIBLE DE LA SOUVERAINETE.
Le dossier révèle également un enjeu plus profond : celui de la souveraineté économique et informationnelle de l’État.
Dans le cadre du PSRD-NG, SGS intervenait à plusieurs niveaux stratégiques : évaluation de la valeur en douane, analyse de risques, accès aux systèmes d’information, gestion de données sensibles du commerce extérieur. Cette concentration de fonctions régaliennes entre les mains d’un prestataire privé étranger alimente depuis plusieurs années le débat sur la dépendance technologique et la capacité réelle de l’État à reprendre la main.
Pour les autorités portuaires, la réforme engagée vise précisément à restaurer la maîtrise publique de la chaîne de sûreté.
Africa24monde Par @Adrien Macaire Lemdja - A.M.L Consulting
