La peine la plus lourde concerne l'ancien vice-président Oriol Junqueras, suivie de Romeva, Turull et Bassa avec 12 ans | Forcadell condamné à onze ans et demi de prison et aux Jordi (Sànchez et Cuixart), 9 ans.
La Cour suprême a condamné l'ancien vice-président de la Generalitat Oriol Junqueras à 13 ans de prison et à 13 ans d'incapacité absolue; et les cache-cache Raül Romeva, Jordi Turull et Dolors Bassa aux peines de 12 ans d'emprisonnement et 12 de récusation absolue, dans les quatre affaires de délit de sédition médiatisées avec détournement de fonds publics aggravés par leur montant .
Il condamne également, pour le crime de sédition, l'ancien président du Parmement Carme Forcadell à la peine de 11 ans et 6 mois d'emprisonnement et à une peine égale d'exclusion absolue; à l'ex-vendeur Joaquim Forn et Josep Rull aux peines de 10 ans et 6 mois d'emprisonnement et de 10 ans et 6 mois d'inhabilité absolue; et à l'ancien président de l'ANC, Jordi Sánchez, et au président de Amnium, Jordi Cuixart, des peines de neuf ans d'emprisonnement et de neuf ans d'incapacité absolue.
Quant aux Santos Vila, Meritxell Borràs et Carles Mundó, deux ex-conseillers, sont reconnus coupables d’avoir commis un crime de désobéissance à une peine de 10 mois d’amende, avec une indemnité journalière de 200 euros et un an mois d'exclusion spéciale. La sentence acquitte les accusés Joaquim Forn, Josep Rull, Santi Vila, Meritxell Borràs et Carles Mundó du crime de détournement de fonds.
L’analyse de l’ensemble du procès a permis de conclure que les accusés n’avaient pas eu recours à la violence pour réaliser leurs objectifs en matière d’indépendance mais avaient commis un crime de sédition en tentant d’obtenir illégalement l’indépendance de la Catalogne. Ils l'ont fait en utilisant des fonds publics et avec le soutien de l'ANC et des entités souveraines d'emmium Cultural, responsables de la mobilisation des citoyens. Ils ont faussement lancé l'idée du «droit de décider», ce qui selon la Chambre n'existe pas.
Les sanctions se sont rapprochées de celles demandées par le plaidoyer d’État
Les magistrats n'ont pas repris la dure thèse du Bureau du Procureur, qui demandait des peines de prison pratiquement deux fois plus longues que celles infligées en dernier ressort. Les peines ont été plus proches de celles demandées par le plaidoyer d’État. C'est l'exemple du condamné principal, Oriol Junqueras. Le bureau du procureur a demandé la loi 12 pendant 25 ans et a finalement été condamné à 13 ans.
Africa24monde par Tinno Bang Mbang
